Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société PLB, spécialisée dans les prises de vue par drone, la cartographie, l'inspection et la modélisation 3D par photogrammétrie (ci-après dénommée "Nous") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant bénéficier de nos services.

2. Services

Nous offrons des services de prise de vue en drone, de cartographie, d’inspection et de modélisation 3D. Les fichiers et relevés fournis au Client (ci-après dénommés "les Produits") sont réalisés à partir des données collectées par drone.

3. Commande

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les commandes sont validées dès la réception d’un devis signé par le Client.

4. Tarifs

Les prix de nos services sont indiqués sur les devis remis au Client. Nos tarifs sont susceptibles de modification sans préavis, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.

5. Conditions de paiement

Toute facture doit être payée dans les 30 jours suivant son émission.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Tout retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnité ou pénalité.

7. Limitation de Responsabilité

Nous fournissons les Produits "en l’état" et déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les fichiers fournis. Le Client reconnaît que les Produits sont des relevés réalisés à partir de données collectées par drone, et que des inexactitudes peuvent subsister. En conséquence, Nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des Produits.

8. Force Majeure

Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations en cas de force majeure, notamment en cas d’intempéries, d’accidents, de pannes, d’incidents techniques, ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.

9. Propriété Intellectuelle

Les Produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier, ou distribuer les Produits sans notre autorisation expresse.

10. Réclamations et Litiges

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de [nombre] jours suivant la livraison des Produits. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux de [lieu] seront seuls compétents.

11. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

12. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante : plbernardi@icloud.com ou par téléphone au 0659900709.

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PLB

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909 131 369 00011

plbernardi@icloud.com
0659900709

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